La nouvelle version du module complémentaire "Paiements électroniques" d'akquinet est disponible depuis peu. Découvrez ici les changements auxquels vous pouvez vous attendre.
La nouvelle version comprend également les adaptations nécessaires pour SEPA DK 3.1 dans le cadre des versions actuelles de NAV à partir de 2013. Pour les autres versions (à partir de NAV 2009 et plus anciennes), une mise à jour sera disponible sous la forme d'un SEPA Service Pack. Elle entrera en vigueur à partir du 19 novembre 2017.
Avec l'entrée en vigueur du règlement européen sur les virements de fonds, les adaptations tiennent compte, pour les clients et les fournisseurs, du changement selon lequel les données d'adresse complètes doivent être indiquées dans les fichiers SEPA.
Nous avons résumé pour vous les principaux changements.
Trafic des paiements - Release 20
- La structure des fichiers pour les prélèvements et les virements est conforme aux exigences du SEPA CD 3.1.
- Intégration des exigences selon le règlement européen sur les transferts de fonds ("loi sur le blanchiment d'argent") : Reprise dans le fichier, pour les prélèvements originaires de pays non membres de la CEE, des données d'adresse définies par le bénéficiaire du prélèvement.
- Extension des caractères de 24 à 34 du champ 86/sous-champ 31 ("numéro de compte du donneur d'ordre") dans le contexte des fichiers MT940.
- Attribution automatique d'un seul numéro d'extrait pour les fichiers de plusieurs pages (fichiers MT940 ne contenant pas de numéro d'extrait)
- Lors de la détermination de la compensation, le champ "Transactions infos supplémentaires" est mis à disposition lors de l'importation de fichiers camt.053 en plus de la référence de paiement.
- La fonction "Paiements débiteurs" est désormais disponible pour les modules CH-DTA et MT101 de dynamo.
- Utilisation de l'option "Imprimer uniquement la page de garde" lors de la création d'étiquettes d'accompagnement de disquettes
- Mise à jour de l'URL pour le téléchargement des codes bancaires
SEPA DK 3.1/ SEPA Service Pack
La dernière version SEPA DK 3.1 entrera en vigueur le 19 novembre 2017. Les modifications pertinentes seront livrées dans le cadre de la Release 20 ou du SEPA Service Pack.
- Adaptation des structures de fichiers conformément à l'accord de télétransmission pour les virements (SEPA CT) et les prélèvements (SEPA DD)
- Mise en œuvre du règlement de l'UE sur les transferts de fonds ("loi sur le blanchiment d'argent") pour les prélèvements et les paiements de/vers des pays hors EEE dans la zone SEPA
Pour utiliser le format SEPA DK 3.1, une conversion du compte bancaire dans NAV est nécessaire. Un transfert selon les nouvelles spécifications est en principe possible à partir du 20 novembre 2017. Nous vous recommandons de consulter au préalable votre banque habituelle pour connaître les délais de transition individuels.
Adaptations des schémas
La structure de fichier actualisée est automatiquement utilisée dès que l'option "SEPA DK 3.1" est activée dans la base des banques.
Mise en œuvre du règlement de l'UE sur les virements de fonds
Avec l'entrée en vigueur du règlement de l'UE sur les virements de fonds, les données d'adresse complètes doivent être indiquées dans les fichiers SEPA pour les clients et les fournisseurs, dans la mesure où il s'agit d'un partenaire commercial hors de l'EEE (par ex. la Suisse).
Une extension du tableau des pays permet d'enregistrer une remarque correspondante qui a pour effet d'insérer les données correspondantes dans le fichier des notes de débit ou des virements. Ces adaptations n'ont aucune influence sur vos processus commerciaux.
